Les informations contenues dans le cadastre

Utilité du cadastre

Le cadastre est l'ensemble de documents qui recense les parcelles de terrains bâtis et non bâtis et leurs propriétaires. Il permet de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier.

Grâce à lui, on peut identifier le propriétaire d'une parcelle, et y rechercher des informations fiscales.

C'est à l'administration qu'il revient de conserver ces documents et de les mettre à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires, notamment sur les constructions et les changements concernant la consistance( surface habitable, nombre de pièces principales, annexes) ou la destination (habitation, local commercial) du bien immobilier.

Plan local d'urbanisme

Tous ces éléments permettent d'établir la valeur locative cadastrale qui sert aux calculs des impôts locaux.

Composition du cadastre

Le cadastre est composé de trois parties distinctes :

  1. Du plan cadastral : c'est une cartographie de la commune. Il dresse l'état de la propriété foncière du territoire. Il comprend les détails de son fractionnement en propriétés et en nature de cultures.
  2. Ses états de section : ce sont des sections qui fournissent pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse, sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations du bien (transfert d'un bien à une autre personne).
  3. De la matrice cadastrale : Elle recense pour chaque propriétaire l'ensemble de ses biens bâtis et non bâtis sur la commune, avec leur consistance et leur évaluation. Des renseignements y figurent aussi telle son adresse, ses date et lieu de naissance, le nom du conjoint, mais encore les informations ayant servi à l'établissement de la taxe foncière ou à l'exonération de celle-ci.

Les documents du cadastre sont consultables gratuitement par tous, cependant, il y a des restrictions concernant la matrice cadastrale, qui ne peut être communiquée qu'au propriétaire du bien immobilier associé au lot correspondant. Le plus simple étant de faire une demande de cadastre et PLU en ligne.

ch be lu ca